Article 11
Abrogé depuis le 2011-06-23 par Décret n°2011-701 du 20 juin 2011 - art. 3 (V)
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Bleu du haut Jura", "Bleu de Gex" ou "Bleu de Septmoncel" est abrogé.
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JORF n°218 du 18 septembre 2005
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 18 septembre 2005
Abrogé le jeudi 23 juin 2011
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Bleu du haut Jura", "Bleu de Gex" ou "Bleu de Septmoncel" est abrogé.