JORF n°0011 du 14 janvier 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Les biens de la Fondation Verdier, dissoute, sont transférés à la Croix-Rouge française pour un usage similaire.
Un décret de 2026 supprime un ancien décret de 1864 qui reconnaissait la Fondation Verdier comme établissement d'utilité publique.
La Fondation Verdier, anciennement l'orphelinat de Tours, a décidé de se dissoudre et de donner une partie de ses biens à la Croix-Rouge française.
La Fondation Verdier se dissout et donne ses biens à la Croix-Rouge française, qui prendra le relais de ses activités.