Décret du 13 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Le décret impérial du 10 février 1864 qui a reconnu, sous le nom d'« orphelinat de Tours », la Fondation Verdier comme établissement d'utilité publique est abrogé.

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Suppression d'un ancien décret sur la Fondation Verdier

Résumé. Un décret de 2026 supprime un ancien décret de 1864 qui reconnaissait la Fondation Verdier comme établissement d'utilité publique.

Le décret impérial du 10 février 1864 qui a reconnu, sous le nom d'« orphelinat de Tours », la Fondation Verdier comme établissement d'utilité publique est abrogé.

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