En vigueur depuis le 15 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur la dissolution de la Fondation Verdier
Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.