Article 5
M. Jacques Ténier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
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JORF n°135 du 13 juin 2003
Article 5
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Version 1
M. Jacques Ténier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).