JORF n°135 du 13 juin 2003

Article 3

Article 3

M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. de Combles de Nayves est maintenu en détachement.


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Version 1

M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie, est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette qualité, M. de Combles de Nayves est maintenu en détachement.