Art. 1er. - A la liste des communes mentionnées au second alinéa de l'article 2 du décret du 12 février 1999 susvisé sont ajoutées les communes suivantes du département de l'Aude :
« Alzonne, Pezens, Pennautier, Sainte-Eulalie. »
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JORF n°144 du 24 juin 1999
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Version 1
Art. 1er. - A la liste des communes mentionnées au second alinéa de l'article 2 du décret du 12 février 1999 susvisé sont ajoutées les communes suivantes du département de l'Aude :
« Alzonne, Pezens, Pennautier, Sainte-Eulalie. »