Arrêté du 25 septembre 1996

Article 3

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Article 3

Les prélèvements nécessaires aux examens analytique et organoleptique prévus à l'

article 9 du décret du 11 septembre 1996 susvisé

sont effectués par les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité ou toute personne accréditée par l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Le prélèvement de la récolte est effectué en une seule fois et porte, sur la totalité des volumes revendiqués, sur des lentilles ayant subi l'opération de prénettoyage (nettoyeur-séparateur et/ou vanoir).

Toutefois, en cas de rupture de stock d'un opérateur, il pourra être opéré un prélèvement partiel avant la fin de la récolte.

Chaque prélèvement intéresse un lot et comporte au minimum trois échantillons :

un destiné à l'examen analytique ;

un destiné à l'examen organoleptique ;

un conservé comme témoin.

Chaque échantillon prélevé possède un dispositif de fermeture inviolable et une étiquette permettant l'identification du lot correspondant.

Les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont chargés d'assurer l'anonymat des échantillons prélevés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 octobre 1996 · Dernière version le 1 janvier 2007

Les prélèvements nécessaires aux examens analytique et organoleptique prévus à l'article 9 du décret du 11 septembre 1996 susvisé sont effectués par les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité ou toute personne accréditée par l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Le prélèvement de la récolte est effectué en une seule fois et porte, sur la totalité des volumes revendiqués, sur des lentilles ayant subi l'opération de prénettoyage (nettoyeur-séparateur et/ou vanoir).

Toutefois, en cas de rupture de stock d'un opérateur, il pourra être opéré un prélèvement partiel avant la fin de la récolte.

Chaque prélèvement intéresse un lot et comporte au minimum trois échantillons :

  • un destiné à l'examen analytique ;
  • un destiné à l'examen organoleptique ;
  • un conservé comme témoin.

Chaque échantillon prélevé possède un dispositif de fermeture inviolable et une étiquette permettant l'identification du lot correspondant.

Les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont chargés d'assurer l'anonymat des échantillons prélevés.

Relations

cite

cite  Décret 1996-09-11 art. 9

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du vendredi 4 octobre 1996 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance