Décret du 11 octobre 2021

Chapitre II : Marine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions importantes dans la marine

Résumé. Les chefs de la marine et leurs adjoints décident des actions importantes pour les navires.
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Définition des autorités compétentes pour la mise en œuvre du décret du 21 avril 2015 dans la Marine

Résumé. Le chef de la marine et certains de ses adjoints prennent les décisions importantes pour les navires de la flotte.

Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé (Règles pour les essais des navires de guerre en France) :
1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Benoit Rouvière, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° Mme la capitaine de vaisseau Stéphanie Guénot, vice-présidente de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Benoit Rouvière.

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Autorisation de construction dans les zones de surveillance maritime

Résumé. Certains officiers de marine autorisent des constructions dans certaines zones de surveillance.

Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense (Règles de construction et de plantation près des postes militaires côtiers), dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lebas, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Xavier Tourneux, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Alban Lapointe, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Philippe Dutrieux, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Laurent Bechler, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

Chapitre II : Marine
Article 5
Article 6