Décret du 11 octobre 2021

Chapitre Ier : Armée de terre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion militaire des terrains naturels

Résumé. Le général Pascal Facon est responsable des terrains de la réserve naturelle des Coussouls de Crau pour l'armée, avec un remplaçant désigné.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandement de la zone terre Sud et gestion des terrains de la réserve naturelle des Coussouls de Crau

Résumé. Le général Pascal Facon gère les terrains de la réserve naturelle des Coussouls de Crau pour la défense, et si ce dernier ne peut pas, le général Cyrille Youchtchenko le remplace.

Commandement de la zone terre Sud.
Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :
1° M. le général de corps d'armée Pascal Facon, commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Pascal Facon, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Cyrille Youchtchenko, général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud.

Chapitre Ier : Armée de terre
Article 4