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Chapitre II

Marine

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Nomination de M. Christophe Giraud à la Sous-direction des cabinets

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de construction dans les zones de surveillance maritime

Résumé Certains officiers de marine autorisent des constructions dans certaines zones de surveillance.

Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lebas, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Xavier Tourneux, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Alban Lapointe, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Philippe Dutrieux, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Laurent Bechler, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

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Commandements d'arrondissement maritime.

Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :

1° M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lebas, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;

2° M. le contre-amiral Xavier Tourneux, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;

3° M. le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;

4° M. le contre-amiral Alban Lapointe, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;

5° M. le vice-amiral d'escadre Philippe Dutrieux, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;

6° M. le capitaine de vaisseau Laurent Bechler, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.