Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des autorités compétentes pour la mise en œuvre du décret du 21 avril 2015 dans la Marine
Résumé Le chef de la marine et certains de ses adjoints prennent les décisions importantes pour les navires de la flotte.
Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Benoit Rouvière, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° Mme la capitaine de vaisseau Stéphanie Guénot, vice-présidente de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Benoit Rouvière.
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