En vigueur depuis le 1 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du décret sur la brigade fluviale de Metz
Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur la création d'une brigade fluviale à Metz.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.