Décret du 11 juin 2012

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Application du décret sur la brigade fluviale de Metz

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur la création d'une brigade fluviale à Metz.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance