Décret du 11 juin 2012

Article 2

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Article 2

Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale de Metz (Moselle) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense et de sécurité Est.

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Compétences des gendarmes de la brigade fluviale de Metz

Résumé. Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale de Metz peuvent agir comme policiers judiciaires dans leur zone.

Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale de Metz (Moselle) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense et de sécurité Est.

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