Article 16

Impôts

Le concessionnaire supporte seul la charge des impôts et contributions de toute nature, et notamment la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui seraient exploités en vertu de la présente concession.

Le concessionnaire fera en outre, s'il y a lieu, et sous sa responsabilité, la déclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du code général des impôts.