Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er janvier 1997

M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 7 avril 1997

Mme Marie-Odile Fabre, épouse Devillers, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 20 mai 1997

Mme Nicole Bancarel, épouse Hardy, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 12 juin 1997

Mme Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard, magistrat du second grade,
pour une durée de six mois.

A compter du 10 juillet 1997

Mme Edith Perrin, épouse Brouillet, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 10 août 1997

Mme Françoise Custaud, épouse Bayle, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.

A compter du 1er septembre 1997

Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, magistrat du second grade, pour une durée de six mois.
Mme Aude Labey-Bosquet, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Anne Michel, épouse Kiriakides, magistrat du second grade, jusqu'au 27 août 1998.
M. Michel Quammie, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Florence Rinuy, épouse Soulmagnon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 14 septembre 1997

Mme Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er octobre 1997

Mme Marion Scrive-Loyer Orcdonneau, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 31 octobre 1997

Mme Edmée Bongrand, épouse Mongin, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.

A compter du 23 décembre 1997

Mme Christine Loubet, épouse Payan, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.