JORF n°163 du 16 juillet 1997

A compter du 14 septembre 1997

Mme Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.


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A compter du 14 septembre 1997

Mme Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.