JORF n°163 du 16 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er janvier 1997

M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er janvier 1997

M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.