Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 1er janvier 1997
M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
1 version
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 1er janvier 1997
M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
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Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 1er janvier 1997
M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.