JORF n°163 du 16 juillet 1997

A compter du 1er septembre 1997

Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, magistrat du second grade, pour une durée de six mois.
Mme Aude Labey-Bosquet, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Anne Michel, épouse Kiriakides, magistrat du second grade, jusqu'au 27 août 1998.
M. Michel Quammie, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Florence Rinuy, épouse Soulmagnon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er septembre 1997

Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, magistrat du second grade, pour une durée de six mois.

Mme Aude Labey-Bosquet, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Anne Michel, épouse Kiriakides, magistrat du second grade, jusqu'au 27 août 1998.

M. Michel Quammie, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Florence Rinuy, épouse Soulmagnon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.