A compter du 31 octobre 1997
Mme Edmée Bongrand, épouse Mongin, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
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JORF n°163 du 16 juillet 1997
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Version 1
A compter du 31 octobre 1997
Mme Edmée Bongrand, épouse Mongin, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.