A compter du 12 juin 1997
Mme Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard, magistrat du second grade,
pour une durée de six mois.
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JORF n°163 du 16 juillet 1997
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Version 1
A compter du 12 juin 1997
Mme Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard, magistrat du second grade,
pour une durée de six mois.