JORF n°203 du 2 septembre 2006

Article 6

Article 6

Au cours de la période d'élevage des bovins destinés à la production de viande d'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc", les éleveurs effectuent les déclarations suivantes auprès des services de l'INAO :

- pour les animaux mâles, une déclaration de castration par animal ;

- une déclaration des jeunes bovins ;

- une déclaration de mise en engraissement des bovins en vue de leur abattage au cours de la prochaine campagne.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 2 septembre 2006

Abrogé le vendredi 24 février 2012

Au cours de la période d'élevage des bovins destinés à la production de viande d'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc", les éleveurs effectuent les déclarations suivantes auprès des services de l'INAO :

- pour les animaux mâles, une déclaration de castration par animal ;

- une déclaration des jeunes bovins ;

- une déclaration de mise en engraissement des bovins en vue de leur abattage au cours de la prochaine campagne.