<<M. André Revault, ingénieur en chef des études et travaux de l'armement,
pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères;
<<M. Francis Fagegaltier, ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements;
<<M. Jean-Michel Vernhes, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production;
<<3. M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les compétences des personnels aéronautiques:
examens, brevets, licences, certificats, agréments d'écoles;
<<M. Bruno Debiesse, pilote instructeur de catégorie III, pour les certifications ou agrément des écoles formant des personnels navigants, ainsi que de leurs programmes d'instruction;
<<M. Jean-Yves Peltier, chef adjoint de service administratif, à l'effet de signer les brevets et qualifications du personnel navigant de l'aviation civile;
<<Mme Nicole Fache, attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions d'examens de personnels navigants, à l'exception de celles relevant exclusivement du président du jury des examens des navigants professionnels. <<4. MM. Maxime Coffin et Jean Paries, ingénieurs de l'aviation civile:
<<- pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels navigants de l'aviation civile et ceux relatifs à l'agrément des constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage;
<<- pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements.
<<5. M. Kim N'Guyen, ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre.
<<6. M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et d'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire.>>
pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères;
<<M. Francis Fagegaltier, ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements;
<<M. Jean-Michel Vernhes, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production;
<<3. M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les compétences des personnels aéronautiques:
examens, brevets, licences, certificats, agréments d'écoles;
<<M. Bruno Debiesse, pilote instructeur de catégorie III, pour les certifications ou agrément des écoles formant des personnels navigants, ainsi que de leurs programmes d'instruction;
<<M. Jean-Yves Peltier, chef adjoint de service administratif, à l'effet de signer les brevets et qualifications du personnel navigant de l'aviation civile;
<<Mme Nicole Fache, attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions d'examens de personnels navigants, à l'exception de celles relevant exclusivement du président du jury des examens des navigants professionnels. <<4. MM. Maxime Coffin et Jean Paries, ingénieurs de l'aviation civile:
<<- pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels navigants de l'aviation civile et ceux relatifs à l'agrément des constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage;
<<- pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements.
<<5. M. Kim N'Guyen, ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre.
<<6. M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et d'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire.>>