JORF n°179 du 4 août 1990

Art. 3. - Il est inséré dans le décret du 14 mars 1989 modifié précité un article 5 bis ainsi rédigé:
<<art. 5="" bis.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" claude="" frantzen="" et="" jean-paul="" troadec,="" délégation="" signature="" est="" donnée="" à:="" <<1.="" m.="" gérard="" lefèvre,="" ingénieur="" l'aviation="" civile,="" pour="" les="" documents="" relatifs="" aux="" mises="" stage="" autorisations="" vol="" dans="" centres="" formation="" aéronautique;="" <<2.="" mme="" marie-france="" besse,="" chef="" adjoint="" service="" administratif,="" à="" l'effet="" signer,="" l'exclusion="" des="" marchés:="" <<-="" engagements="" dépense="" décisions="" d'affectation="" crédits;="" ordres="" mission;="" relatives="" au="" déroulement="" carrière="" du="" personnel="" navigant="" la="" aéronautique="" contrôle="" technique.="">></art.>

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Art. 3. - Il est inséré dans le décret du 14 mars 1989 modifié précité un article 5 bis ainsi rédigé:

<<Art. 5 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à:

<<1. M. Gérard Lefèvre, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique;

<<2. Mme Marie-France Besse, chef adjoint de service administratif, à l'effet de signer, à l'exclusion des marchés:

<<- les engagements de dépense et les décisions d'affectation de crédits;

<<- les ordres de mission;

<<- les décisions relatives au déroulement de carrière du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.>>