Art. 3. - Il est inséré dans le décret du 14 mars 1989 modifié précité un article 5 bis ainsi rédigé:
<<Art. 5 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à:
<<1. M. Gérard Lefèvre, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique;
<<2. Mme Marie-France Besse, chef adjoint de service administratif, à l'effet de signer, à l'exclusion des marchés:
<<- les engagements de dépense et les décisions d'affectation de crédits;
<<- les ordres de mission;
<<- les décisions relatives au déroulement de carrière du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.>>
<<Art. 5 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à:
<<1. M. Gérard Lefèvre, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique;
<<2. Mme Marie-France Besse, chef adjoint de service administratif, à l'effet de signer, à l'exclusion des marchés:
<<- les engagements de dépense et les décisions d'affectation de crédits;
<<- les ordres de mission;
<<- les décisions relatives au déroulement de carrière du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.>>