Art. 2. - Il est inséré dans le décret du 14 mars 1989 modifié précité un article 5 ainsi rédigé:

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen,

délégation de signature est donnée à:

<<1. M. Michel Gouet, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux;

<<2. MM. Patrick Lapasset et Alain Richard, ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production;

<<M. Bernard Marcou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport;