Décision

Article 40

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 40

Le comité social d'administration de proximité est placé auprès du président de l'Autorité. Sa composition est fixée comme suit :

  • le président ;
  • le secrétaire général ;
  • 2 membres titulaires représentants du personnel ;
  • 2 membres suppléants représentants du personnel.

Le président préside le comité social d'administration de proximité.
Lors de chaque réunion du CSAP, le président est assisté autant que de besoin par le représentant de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.
Le comité social d'administration de proximité approuve son règlement intérieur au cours de sa première réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du comité social d'administration de proximité

Résumé. Le comité social d'administration de proximité est composé du président, du secrétaire général et de représentants du personnel, et il approuve son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Le comité social d'administration de proximité est placé auprès du président de l'Autorité. Sa composition est fixée comme suit :

  • le président ;
  • le secrétaire général ;
  • 2 membres titulaires représentants du personnel ;
  • 2 membres suppléants représentants du personnel.

Le président préside le comité social d'administration de proximité.
Lors de chaque réunion du CSAP, le président est assisté autant que de besoin par le représentant de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.
Le comité social d'administration de proximité approuve son règlement intérieur au cours de sa première réunion.

Historique des versions

Source : Légifrance