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Article 39

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Article 39

Conformément au décret n° 2020-1427 modifié du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et établissements publics de l'Etat, un comité social d'administration de proximité est créé au sein des services.

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Création des comités sociaux d'administration de proximité

Résumé. Un comité social d'administration de proximité est créé dans les services publics pour représenter les employés.

Conformément au décret n° 2020-1427 modifié du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et établissements publics de l'Etat, un comité social d'administration de proximité est créé au sein des services.

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