Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de la décision n° 835 annulant et remplaçant la décision n° 820
La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 820 du 21 février 2023 (Création d'équipes spéciales pour la surveillance financière), sera publiée au Journal officiel de la République française.