Décision n°835 du 18 avril 2023

Article 3

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Article 3

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 820 du 21 février 2023 (Création d'équipes spéciales pour la surveillance financière), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de la décision n° 835 annulant et remplaçant la décision n° 820

Résumé. La nouvelle décision remplace l'ancienne et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 820 du 21 février 2023 (Création d'équipes spéciales pour la surveillance financière), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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