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Décision n°808 du 23 novembre 2022

portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour contrôler l'Autorité financière

Résumé. Une nouvelle décision crée trois commissions pour vérifier les rapports de l'Autorité financière et pouvoir sanctionner jusqu'à ce que ses membres changent.

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

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Composition des commissions spécialisées

Résumé. Trois commissions sont créées et dirigées par Marie-Anne Barbat-Layani.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.

Commission n° 2

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Jean-Claude Hassan.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Sophie Langlois.
Helman le Pas de Sécheval.

Commission n° 3

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Muriel Faure.
Sophie Langlois.

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Habilitation des commissions spécialisées à examiner les rapports de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les commissions peuvent vérifier les rapports de l'Autorité et décider de sanctionner, jusqu'à ce que les membres de l'Autorité changent.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.

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Annulation et remplacement d'une décision précédente

Résumé. Cette décision remplace une autre décision plus ancienne.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 802 du 9 novembre 2022 (Création de groupes et pouvoirs des commissions de l'AMF), sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2022.

Pour le collège :

La présidente,

M.-A. Barbat-Layani

Décision n°808 du 23 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3