JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Décision n°808 du 23 novembre 2022

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions spécialisées

Résumé Trois commissions sont créées et dirigées par Marie-Anne Barbat-Layani.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.

Commission n° 2

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Jean-Claude Hassan.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Sophie Langlois.
Helman le Pas de Sécheval.

Commission n° 3

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Muriel Faure.
Sophie Langlois.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des commissions spécialisées à examiner les rapports de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Les commissions peuvent vérifier les rapports de l'Autorité et décider de sanctionner, jusqu'à ce que les membres de l'Autorité changent.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.

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Article 3

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Annulation et remplacement d'une décision précédente

Résumé Cette décision remplace une autre décision plus ancienne.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 802 du 9 novembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 novembre 2022.

Pour le collège :

La présidente,

M.-A. Barbat-Layani