Décision n°820 du 21 février 2023

Article 3

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Article 3

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 808 du 23 novembre 2022 (Création de commissions pour contrôler l'Autorité financière), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de l'annulation de la décision n°808

Résumé. Cette décision remplace une autre et sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 808 du 23 novembre 2022 (Création de commissions pour contrôler l'Autorité financière), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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