Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions spécialisées
Résumé Trois commissions sont créées et dirigées par Marie-Anne Barbat-Layani.
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.
Commission n° 2
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Jean-Claude Hassan.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Sophie Langlois.
Helman le Pas de Sécheval.
Commission n° 3
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Muriel Faure.
Sophie Langlois.
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