Décision n°808 du 23 novembre 2022

Article 3

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Article 3

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 802 du 9 novembre 2022 (Création de groupes et pouvoirs des commissions de l'AMF), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annulation et remplacement d'une décision précédente

Résumé. Cette décision remplace une autre décision plus ancienne.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 802 du 9 novembre 2022 (Création de groupes et pouvoirs des commissions de l'AMF), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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