JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Décision n°784 du 2 septembre 2022

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I, II et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu la décision n° 672 du 5 février 2019 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président ;

Vu l'avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les avis du collège en date des 19 juillet et 2 septembre 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et composition des commissions spécialisées

Résumé Trois groupes spéciaux sont créés, chacun avec un président intérimaire et des membres désignés.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Jean-Claude Hassan, président par intérim.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.

Commission n° 2

Jean-Claude Hassan, président par intérim.
Patrick de Cambourg.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Sophie Langlois.
Helman le Pas de Sécheval.

Commission n° 3

Jean-Claude Hassan, président par intérim.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Sophie Langlois.
Thierry Philipponnat.

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Article 2

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Examen des rapports de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Les commissions peuvent vérifier les rapports et punir si besoin, jusqu'à la prochaine élection.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.

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Article 3

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Publication de la décision n°784 du 2 septembre 2022

Résumé La nouvelle décision remplace l'ancienne et sera publiée officiellement.

La présente décision, qui annule et remplace la décision 700 du 5 janvier 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 2022.

Le président par intérim,

J.-C. Hassan