JORF n°0011 du 14 janvier 2018

Décision n°633 du 10 janvier 2018

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (3°), L. 621-5-1, R. 621-9-II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'AMF ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Article 2

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable de l'administration des ressources humaines, à l'effet :

- de représenter le président de l'AMF lors des entretiens préalables à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
- de signer, au nom du président de l'AMF :

Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Article 3

Délégation permanente est donnée à Mme Laurence Pons, responsable développement ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n° 617 du 1er août 2017 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 janvier 2018.

R. Ophèle