JORF n°0011 du 14 janvier 2018

Article 3

Article 3

Délégation permanente est donnée à Mme Laurence Pons, responsable développement ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Laurence Pons, responsable développement ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.