JORF n° 0011 du 14 janvier 2018

Arrêté du 12 janvier 2018 portant application de l'article R. 873-2 du code de la sécurité intérieure fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement

Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « piano », session 2018, organisé par le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon

Arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours externe d'assistant socio-éducatif pour la spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la Moselle

Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'accès au grade d'assistants d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité « musique », discipline « harpe » et « accordéon » (session 2018), organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 10 janvier 2018 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2018

Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité musique, disciplines jazz (tous instruments), et alto par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national

Arrêté du 11 janvier 2018 portant ouverture du concours sur titres donnant accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif (session 2018) organisé par le centre de gestion de la Marne

Décision du 5 janvier 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décision du 11 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Arrêté du 11 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2018 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Décision du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 21 mai 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Besançon (Haute-Saône)

Arrêté du 5 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2018

Arrêté du 9 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse