Décision n°416 du 1er décembre 2012

Article 2

La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand Durupt, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.

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La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand Durupt, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.