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Délégation de pouvoir pour suspendre les négociations financières
Délégation permanente est donnée, à compter du 1er décembre 2012, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de requérir, en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier (Publication des décisions d'admission sur les marchés réglementés), auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou, en application de l'article L. 424-5 du code (Conditions d'admission des membres dans les systèmes de négociation) précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation.