Décision n°416 du 1er décembre 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 403 du 28 novembre 2012 (Suspension de la négociation de titres par l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'une décision financière

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée officiellement.

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 403 du 28 novembre 2012 (Suspension de la négociation de titres par l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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