Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une décision financière
La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 403 du 28 novembre 2012 (Suspension de la négociation de titres par l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.