Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation permanente de signature à Mme Catherine DÉMIER
Résumé Mme DÉMIER signe les actes administratifs du président lorsqu’il est absent.
Mots-clés : Administration Signature Commission
En cas d'empêchement ou d'absence du président, délégation permanente de signature, est donnée à Mme Catherine DÉMIER à l'effet de signer au nom du président tous les actes administratifs relatifs à la préparation des décisions de la commission et à leur mise en œuvre.
1 version