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Décision n°23 du 12 janvier 2023

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Article 6

Entrée en vigueur et publication de la décision

JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pérennité des dispositions de la décision n°18

Résumé Les règles de la décision n°18 sont toujours en vigueur sauf si elles ont été modifiées par les décisions plus récentes.

Les dispositions de la décision n° 18 du 5 septembre 2018 non expressément modifiées par la décision n° 19 du 12 mars 2019, la décision n° 20 du 17 décembre 2019, la décision n° 21 du 16 novembre 2020 ou la présente décision restent en vigueur.

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Version 1

Les dispositions de la décision n° 18 du 5 septembre 2018 non expressément modifiées par la décision n° 19 du 12 mars 2019, la décision n° 20 du 17 décembre 2019, la décision n° 21 du 16 novembre 2020 ou la présente décision restent en vigueur.