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Décision n°23 du 12 janvier 2023

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Pérennité des dispositions de la décision n°18

JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle rémunération pour les tablettes multimédias

Résumé Les prix pour les tablettes ont changé selon leur taille de mémoire et si elles sont neuves ou reconditionnées.

Les deux tableaux mentionnés à l'article 6 de la décision n° 18 du 5 septembre 2018 sous l'intitulé « Mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) » sont remplacés par les quatre tableaux suivants :

| Tablettes Media (1) non reconditionnées | | |-------------------------------------------------|-----------------------| | Capacité nominale d'enregistrement |Rémunération (en euros)| | Jusqu'à 16 Go | 8,00 | |Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go| 10,00 | |Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go| 12,00 | | Au-delà de 64 Go | 14,00 |

(1) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées des logiciels d'exploitation suivants : iOS, Android et Windows RT.

| Tablettes Media (1) reconditionnées | | |-------------------------------------------------|-----------------------| | Capacité nominale d'enregistrement |Rémunération (en euros)| | Jusqu'à 16 Go | 5,20 | |Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go| 6,50 | |Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go| 7,80 | | Au-delà de 64 Go | 9,10 |

(1) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées des logiciels d'exploitation suivants : iOS, Android et Windows RT.

| Tablettes PC (2) non reconditionnées | | |-------------------------------------------------|-----------------------| | Capacité nominale d'enregistrement |Rémunération (en euros)| | Jusqu'à 16 Go | 8,00 | |Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go| 10,00 | |Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go| 12,00 | | Au-delà de 64 Go | 14,00 |

(2) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées de Windows 8.1 et des versions ultérieures.

| Tablettes PC (2) reconditionnées | | |-------------------------------------------------|-----------------------| | Capacité nominale d'enregistrement |Rémunération (en euros)| | Jusqu'à 16 Go | 5,20 | |Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go| 6,50 | |Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go| 7,80 | | Au-delà de 64 Go | 9,10 |

(2) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées de Windows 8.1 et des versions ultérieures.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les deux tableaux mentionnés à l'article 6 de la décision n° 18 du 5 septembre 2018 sous l'intitulé « Mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) » sont remplacés par les quatre tableaux suivants :

Tablettes Media (1) non reconditionnées

Capacité nominale d'enregistrement

Rémunération (en euros)

Jusqu'à 16 Go

8,00

Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go

10,00

Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go

12,00

Au-delà de 64 Go

14,00

(1) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées des logiciels d'exploitation suivants : iOS, Android et Windows RT.

Tablettes Media (1) reconditionnées

Capacité nominale d'enregistrement

Rémunération (en euros)

Jusqu'à 16 Go

5,20

Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go

6,50

Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go

7,80

Au-delà de 64 Go

9,10

(1) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées des logiciels d'exploitation suivants : iOS, Android et Windows RT.

Tablettes PC (2) non reconditionnées

Capacité nominale d'enregistrement

Rémunération (en euros)

Jusqu'à 16 Go

8,00

Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go

10,00

Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go

12,00

Au-delà de 64 Go

14,00

(2) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées de Windows 8.1 et des versions ultérieures.

Tablettes PC (2) reconditionnées

Capacité nominale d'enregistrement

Rémunération (en euros)

Jusqu'à 16 Go

5,20

Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go

6,50

Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go

7,80

Au-delà de 64 Go

9,10

(2) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées de Windows 8.1 et des versions ultérieures.