Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision n° 18 du 5 septembre 2018
Résumé La décision n° 18 est mise à jour selon les nouvelles règles.
La décision n° 18 du 5 septembre 2018 susvisée telle que modifiée notamment par la décision n° 21 du 16 novembre 2020 est modifiée conformément aux articles 2 et suivants de la présente décision.
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