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Décision n°2026-VP-41 du 16 octobre 2026

VP-41 du 16 octobre 2026 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations d'une mutuelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absorption d'une mutuelle de santé

Résumé. Une mutuelle de santé, Energie Mutuelle, est absorbée par une autre, Malakoff Humanis Mutuelle, et perd son autorisation officielle.

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 212-11 (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles) et L. 212-12 (Procédure pour les fusions et scissions de mutuelles) ;

Vu la décision 2026-C-25 du 22 juin 2026 portant délégation de compétences du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Fusion de deux mutuelles

Résumé. Une mutuelle de santé, Energie Mutuelle, est absorbée par une autre, Malakoff Humanis Mutuelle.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Energie Mutuelle (SIREN : 419 049 499) dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, à la mutuelle Malakoff Humanis Mutuelle (SIREN : 784 718 256), dont le siège social est à Paris (75009), 21, rue Laffitte.

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Perte d'agrément pour la mutuelle Energie Mutuelle

Résumé. La mutuelle Energie Mutuelle perd son autorisation officielle.

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle Energie Mutuelle, dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue de Laffitte.

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Publication d'une décision concernant une mutuelle

Résumé. Une décision officielle annonce la publication d'une décision concernant une mutuelle.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

J.-P. FAUGÈRE

Décision n°2026-VP-41 du 16 octobre 2026
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Article 3