Décision n°2026-VP-41 du 16 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Energie Mutuelle (SIREN : 419 049 499) dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, à la mutuelle Malakoff Humanis Mutuelle (SIREN : 784 718 256), dont le siège social est à Paris (75009), 21, rue Laffitte.

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Fusion de deux mutuelles

Résumé. Une mutuelle de santé, Energie Mutuelle, est absorbée par une autre, Malakoff Humanis Mutuelle.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Energie Mutuelle (SIREN : 419 049 499) dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, à la mutuelle Malakoff Humanis Mutuelle (SIREN : 784 718 256), dont le siège social est à Paris (75009), 21, rue Laffitte.

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