Décision n°2026-VP-41 du 16 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle Energie Mutuelle, dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue de Laffitte.

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Perte d'agrément pour la mutuelle Energie Mutuelle

Résumé. La mutuelle Energie Mutuelle perd son autorisation officielle.

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle Energie Mutuelle, dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue de Laffitte.

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