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Décision n°2026-VP-30 du 10 juillet 2026

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 211-9 ;

Vu le codes des assurances, notamment son article L. 321-10-2 ;

Vu la décision n° 2025-C-19 du 23 juin 2025 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte d'agrément pour une mutuelle

Résumé. Une mutuelle de Cahors perd son autorisation pour couvrir les maladies.

Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISES DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT (SIREN : 431 535 327), dont le siège social se situe à Cahors (46000), 238, rue Hautesserre, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 2 (Maladie).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision de retrait d'agrément

Résumé. La décision de retirer l'agrément d'une mutuelle sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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J.-P. FAUGÈRE

Décision n°2026-VP-30 du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2