Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte d'agrément pour une mutuelle
Résumé. Une mutuelle de Cahors perd son autorisation pour couvrir les maladies.
Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISES DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT (SIREN : 431 535 327), dont le siège social se situe à Cahors (46000), 238, rue Hautesserre, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 2 (Maladie).