Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte partielle d'autorisation pour Dassault Reassurance
Résumé. La société DASSAULT REASSURANCE perd une partie de son autorisation pour vendre des assurances vie.
Est constatée la caducité partielle de l'agrément accordé à la société DASSAULT REASSURANCE, dont le siège social est situé à Saint-Cloud (92210), 78, quai Marcel-Dassault, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :
- R2 : Vie.