Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision administrative concernant une société d'assurance
Résumé. La décision de retirer partiellement l'agrément d'une société d'assurance sera publiée au Journal officiel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.